Conditions d’utilisation – Justice & Humanity Initiative

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

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1. Objet du site

Le Site présente la mission, les projets et les activités de JHI, organisation non gouvernementale canadienne, et permet de la contacter ou de soutenir ses projets par des dons en ligne.

2. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus du Site (textes, logo, visuels, mise en page) est la propriété de JHI ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite, sauf usage privé et non commercial avec mention de la source.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, notamment par tout procédé automatisé ou toute tentative d’accès non autorisé.

4. Dons en ligne

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5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux). JHI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Limitation de responsabilité

JHI s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs. JHI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien [province à confirmer]. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

8. Modification des conditions

JHI se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : voir notre page Contact.